Incidents de paiement:Un encours de plus de 37 MMDH

Bank Al-Maghrib va s’atteler à la mise en place d’une réglementation régissant la surveillance des systèmes de paiement et qui va couvrir un certain nombre d’éléments. Il s’agit notamment de la définition du rôle de Bank Al-Maghrib en matière de surveillance des systèmes et moyens de paiement et de la classification des systèmes de paiement selon leur degré d’importance pour la stabilité du système financier marocain.

Des actions appelées à être relayées par la déclinaison des exigences minimales auxquelles doit satisfaire un système de paiement ainsi que l’introduction de la convention-cadre comme une nécessité devant régir les relations entre le gestionnaire et les participants du système. En somme, une kyrielle de mesures en vue d’asseoir le renforcement de la sécurité des moyens de paiement. Constituant en effet une préoccupation majeure de l’Institut d’émission, cette propension aura fini par se conforter de manière continue.

Un simple coup d’œil sur la gestion des incidents de paiement le prouve aisément. Bien que s’étant inscrite dans un trend relativement ascendant, l’évolution de ces mêmes « défaillances » aura été incontestablement maîtrisée. Et pour preuve, durant l’exercice écoulé, et en comparaison avec l’exercice précédent, la Centrale des incidents de paiement (CIP) a reçu et traité 296.670 déclarations d’incidents (au lieu de 246.388 en 2006), imprimant une hausse de 20,41%, dont 85,03% concernent des personnes physiques et 14,97% des personnes morales. Cette progression résulte de la mise à jour du fichier des incidents de paiement opérée par un établissement bancaire en janvier 2007.

Le même département a géré 115.545 déclarations de régularisation (en hausse de 26,51%), dont 88,23% imputables aux personnes physiques et 11,77% aux personnes morales, ces dernières compensant largement l’augmentation des déclarations d’incidents précitées. Outre 8.196 déclarations d’annulation (en baisse de 28,33%) imputables à hauteur de 69,23% pour les personnes physiques et 30,77% pour les personnes morales, la CIP a traité 981.151 demandes de renseignements émanant des banques (dont 96% pour les personnes physiques), enregistrant une hausse de 21,12% par rapport à l’année 2006. Dans son dernier rapport sur les systèmes et moyens de paiement, la Banque centrale indique par ailleurs, que le Service production et traitement clientèle (SPTC) a reçu et traité 724 réclamations, contre 917 à fin décembre 2006 (soit une baisse de 21,05%).

A cet égard, les mêmes sources indiquent que, sur l’ensemble des réclamations reçues, 54,83% ont été déposées directement au Service (contre 63,25% durant l’année 2006) et 45,17% reçues par courrier, alors que 38,67% ont concerné des interdictions à tort pour lesquelles le SPTC a adressé des demandes d’annulation aux banques et en a assuré le suivi (contre 28,35% pour l’année 2006). En outre, il est signalé que 59,25% ont porté sur des demandes d’accès aux informations nominatives des titulaires de comptes (contre 68,81% au cours de l’année 2006). Bank Al-Maghrib note que la baisse des réclamations reçues par courrier et par guichet s’explique par le nombre croissant des demandes de renseignements et d’accompagnement reçues par téléphone. Ce nombre a, d’ailleurs, atteint 1.158 demandes pour les sept derniers mois de l’année 2007, soit une moyenne mensuelle de 165 ou une fréquence journalière d’une dizaine de demandes.

Parallèlement, la base de la CIP a enregistré, durant l’année 2007, et pour la première fois, 37.206 incidents de paiement échus, pour une valeur de 746 MDH. Il convient, en effet, de rappeler qu’un incident de paiement non régularisé devient échu au terme d’un délai de dix ans à partir de sa date d’effet, et ce, conformément aux dispositions de l’article 312 de la loi 15-95 formant code de commerce (dahir nº 1-96-83 du 1er août 1996). La CIP a, d’autre part, reçu 86 notifications de jugements d’interdictions d’émettre des chèques durant l’année 2007, dont elle a assuré la diffusion auprès de l’ensemble des établissements bancaires, contre 111 au titre de l’année 2006.

L’encours à fin décembre 2007 des incidents non encore régularisés a atteint 2.064.355 incidents, pour un montant global de 37,25 MMDH, contre respectivement 1.927.594 incidents et 33,84 MMDH une année auparavant, soit une appréciation de 7,09% en nombre et 10,08% en valeur. Durant la période (1997-2007), qui marque l’écoulement d’un délai de dix ans depuis l’entrée en vigueur des dispositions du Code de commerce régissant le chèque, l’encours des incidents de paiement non encore régularisés a connu une progression continue, passant de 725 MDH en 1997 à 37,25 MMDH au terme de l’année 2007.

Par ailleurs, le nombre total des incidents de paiement déclarés depuis le 3 octobre 1997 jusqu’à fin décembre 2007 s’est élevé à 2.889.431 incidents, en hausse de 11,47% par rapport à l’année 2006, dont 25,34% ont été régularisés, 1,93% annulés et 1,29 % échus. La répartition par catégorie de clientèle du nombre total des incidents de paiement à fin décembre 2007 révèle que 387.456 incidents ou 13,41% sont imputables à des personnes morales et 2.501.975 incidents ou 86,59% concernent des personnes physiques. Le nombre de personnes interdites d’émission de chèques a évolué à la hausse (4,80%) passant en une année de 444.746 (2006) à 466.106 (2007). Ce nombre est ventilé à hauteur de 29.293 personnes morales (6,28%) et 436.813 personnes physiques (93,72%).

Le montant global des déclarations d’incidents de paiement à fin décembre 2007, réparti par tranches de montants de chèques émis, fait ressortir, notamment, que les chèques inférieurs à 10 000 dirhams représentent 72,73% en nombre et seulement 14,44% en valeur. Les chèques supérieurs à 100.000 dirhams ne représentent que 2,20% en nombre et atteignent 41,04% en valeur. Il est à signaler, par ailleurs, que le montant moyen des chèques impayés s’élève à 16.905 dirhams (contre 16.625 dirhams à fin décembre 2006) et recouvre une disparité importante entre personnes physiques (14.253 dirhams) et personnes morales (34.026 dirhams). A noter que dans le cadre de la stratégie globale définie par Bank Al-Maghrib pour la refonte de ses centrales d’information à l’horizon 2009, la Banque a engagé un projet de mise en place d’un système d’information financière intégré répondant aux normes internationales en la matière.

Conçu autour d’un référentiel signalétique commun, le nouveau système permettra d’intégrer, de manière évolutive, l’ensemble des centrales d’information actuelles et futures et sera doté d’outils facilitant, notamment la collecte et le partage de l’information, selon les meilleures normes en termes de confidentialité, d’intégrité et de sécurité des données et l’accès instantané à l’information (consultation en ligne).

Outre la fiabilisation continue des données, il s’agira de l’automatisation de l’identification des personnes morales. Par ailleurs, et après avoir intégré les déclarations de Barid Al-Maghrib à la CIP, devenues effectives dès la fin de l’exercice 2007, Bank Al-Maghrib s’est fixée comme objectif de finaliser le processus d’adhésion à la CIP de certains organismes récemment soumis à la loi bancaire.